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erreur sur etat civil!

MessagePosté: Ven 2 Fév 2007 22:58
de aniesseux
En demandant l'acte de décès de ma grand-mere (décédée en 2002), je m'aperçois qu'une erreur de nom est faite. En effet, ses parents d'origine italienne ne s'étant jamais mariés car son pere était divorcé, elle a porté le nom de jeune fille de sa mere "CARLETTI". Or, l'acte d'état civil attribue ce nom "CARLETTI" au pere et donne celui du pere à la mere comme nom de jeune fille!!. c'est peut-etre pour cette raison qu'il n'existe aucune trace dans les archives de cette arriere grand-mere ? La mairie ne semble pas préoccupée par ce probleme...comment faire modifier cela et quelles peuvent en etre les conséquences sur la filiation?
En vous remerciant pour votre aide, cordialement

erreur Etat Civil

MessagePosté: Mar 6 Fév 2007 12:46
de Djul007
Bonjour,

Je n'ai pas bien compris, l'erreur a été faite dans l'acte de naissance ou dans l'acte de décès ? Normalement, la Mairie doit corriger l'erreur et sinon il ne vous reste qu'une seule solution vous adresser au Procureur de la République en l'informant que la Mairie ne veut pas rectifier.

Bon courage

MessagePosté: Mar 6 Fév 2007 16:43
de yann
Bonjour,

Il peut y avoir des erreurs dans les actes. Sur l'acte de décès de mon arrière grand père en 1991, l'orthographe du nom de sa mère n'est pas correct.

Au 19e, j'ai trouvé des actes de décès où les parents ne sont pas corrects, différents de l'acte de mariage...

Si on veut rétablir une erreur, il faut un autre acte pour le trouver comme l'acte de naissance.

erreur sur état civil

MessagePosté: Mer 7 Fév 2007 20:23
de aniesseux
L'erreur est présente sur l'acte de décès.
En attendant d'obtenir la modification , je vous remercie pour vos réponses.