Page 1 sur 1

jugement

MessagePosté: Jeu 9 Mar 2006 19:56
de sabrina
Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'obtenir un acte de jugement rendu par le tribunal civil.

Cela concerne mon grand père qui est né le 25/09/1920 qui a été reconnu par son père Samaran Jean et de mère non dénommé mais sur l'acte de naissance, par jugement du 30/07/1985 il a été reconnu par lesueur Armand et porte donc le nom de Lesueur uniquement a partir de cette date et sa mère l'a reconnu par ce jugement.

Je souhaiterais savoir pourquoi il a porté le nom de samaran durant 5 ans et après le nom de Lesueur.

Mon grand père est décédé et personne n'était au courant du nom de Samaran.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

MessagePosté: Ven 10 Mar 2006 23:17
de Marc C.
Bonjour, et bienvenue,

Vous ne risquez rien à poser la question au greffe du tribunal, puisque vous avez la date du jugement.

Cordialement