Tutelle et tuteurs

[jfpere]

Bonjour,

je souhaiterais quelques éclaircissements concernant les termes utilisés dans les tutelles.

J'ai trouvé l'acte d'un conseil de famille en 1909 concernant ma grand-mère à l'occasion de la succession de ses grands-parents, on y parle de :
Tuteur datif : son oncle
Subrogé-tuteur : bel-oncle

le conseil avait pour objet, selon la loi, la désignation d'un "subrogé-tuteur ad hoc", du fait d'une opposition d'intérêts entre ma grand-mère et son "tuteur datif" pour cette succession

qui sont tous ces tuteurs ?

autre question :
comment faire apparaître cela dans Généatique,
dans un Evénement (donnée de type événement avec info) et en renseignant les sources, personnes citées et notes
ou bien cela justifie la création d'un événement spécifique Tutelle ou "Conseil de famille".
votre avis ?

cordialement
J-F Père

 

[Marc C.]

Bonjour,

En faisant une recherche avec Google en utilisant le terme subrogé tuteur ad-hoc on trouve par exemple:
http://chrysallis.aah.free.fr/ladminis.htm

On peut mettre cela dans un évènement

Cordialement

 

[jfpere]

Bonjour Marc,

merci pour le lien qui donne effectivement des informations intéressantes.

Cela m'a donné l'idée de checher aussi sur internet, et avec "subrogé tuteur" j'ai trouvé deux liens complémentaires, le premier synthétique et le second plus détaillé

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=142&nID=171
http://www.alois.fr/gp/protection_legale/la_tutelle.php

Le subrogé tuteur a donc un rôle d'approbation et de vérification de la gestion faite par le tuteur légal ou le tuteur datif .

Le subrogé tuteur "ad hoc", nommé spécifiquement pour une circonstance particulière, permet qu'il y ait toujours deux tuteurs en "action" pour la protection de la personne sous tutelle.

Dans le cas de ma grand-mère, je pense avoir maintenant compris les actes du conseil de famille, cela soulève une nouvelle question de détail qui restera peut-être sans réponse :

lors du premier conseil de famille en 1905, après le décès de mes 2AGP, mon AAGP, décédé en 1909, n'a pas été désigné "tuteur légal" en tant qu' ascendant, mais c'est son fils qui a été nommé "tuteur datif". Quelle en est donc la raison, si ce n'est probablement son incapacité à remplir la fonction (âge, maladie ...) ?

Merci encore, la généalogie nous fait découvrir des choses bien intéressantes.

Cordialement
JF Père

 

[Marc C.]

Bonjour,

N'étant plus dans le contexte des évènements (et quand bien même), il est exact que l'on est souvent amené à s'interroger en généalogie sur le pourquoi des évènements qui se sont produits en d'autre temps.

Généralement on peut émettre des suppositions mais nous n'aurons quasiment jamais de certitudes.

Cela permet aussi de rêver...

Cordialement