transcription d'acte

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

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transcription d'acte

Messagede jctessier31 » Mer 23 Mai 2018 03:59

Bonjour,
Je n'arrive pas a lire complètement un acte de jugement de décès.
Pourriez me faire une transcription complète ?

Ville de Ternay loir et cher
décès de Bodineau marie Elisabeth .
1 MIEC 255/R3 page 293/491

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
jean claude
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Re: transcription d'acte

Messagede predigny » Mer 23 Mai 2018 07:15

Dans ce genre d'exercice, il est sympathique de montrer ce que l'on a déjà déchiffré.
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Re: transcription d'acte

Messagede pguibert » Mer 23 Mai 2018 10:42

Bonjour,

Je n'ai pas trop de temps en ce moment mais pour ceux qui souhaitent s'y essayer, voici le lien direct : http://archives.culture41.fr/ark:/57457/vta534ec1c99d89e/daogrp/0/293.

Je regarderai plus tard.

Amicalement.
Pauline

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Re: transcription d'acte

Messagede jctessier31 » Mer 23 Mai 2018 17:56

Bonsoir predigny.

Veuillez m'excuser de ne pas avoir retranscrit la partie que j'avais réussi à lire.Je n'ai pas trop l'habitude de venir sur le forum.

pguibert merci de votre aide.
Prenez votre temps ,je ne suis pas pressé du tout,c'est déjà gentil de vous occupé de cet acte .
Amicalement
jean claude
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Re: transcription d'acte

Messagede predigny » Mer 23 Mai 2018 22:24

jctessier31 a écrit:Bonsoir predigny.
Veuillez m'excuser de ne pas avoir retranscrit la partie que j'avais réussi à lire.Je n'ai pas trop l'habitude de venir sur le forum....

Ne vous excusez pas, ce n'est pas un point très important, mais comme généralement quand on déchiffre un acte c'est pour le rentrer dans un logiciel de généalogie, un copier-coller de ce qui est déjà fait est simple à faire et facilite le travail de celui qui le complétera.
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Re: transcription d'acte

Messagede pguibert » Jeu 24 Mai 2018 08:00

Bonjour Jean Claude,

Voici ce que j'ai compris :

En marge :
Jugement établissant le décès de Marie Elisabeth Bodineau épouse de Pierre-Jacques Savignard le 16 9bre 1870
N° 1053
M 50

Jugement sur requête Savignard

République Française

Au nom du peuple français le tribunal civil de première instance de l’arrondissement communal de Vendôme, séant audit Vendôme, département de Loir-et-Cher, jugeant en matière civile, a rendu le jugement dont la teneur suit ; et par suite des requête et conclusions ci après transcrits :
A Messieurs les Présidents et juges composant le tribunal civil de Vendôme, Le Procureur de la République a l’honneur d’exposer ce qui suit :
Le nommé Savignard (Louis Jacques Jean), domicilié à Ternay, est dans l’intention de contracter mariage. Il est indigent et a obtenu certificats prescrits par la loi du dix décembre mil huit cent cinquante. Il se trouve dans la nécessité de présenter à l’officier de l’état-civil qui célébrera son mariage l’acte de décès de sa mère, la nommée Marie Elisabeth Bodineau, épouse de Savignard Pierre Jacques, décédée à Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix à cinq heures du matin, et dont le décès n’a pas été constaté sur les registres de l’état-civil de la commune par suite de circonstances imputables au trouble apporté dans l’administration de la commune par les événements de guerre.
Dans ces circonstances, vu les certificats d’indigence délivrés au nommé Savignard (Louis, Jacques, Jean), conformément à l’article six de la loi du dix décembre mil huit cent cinquante ;
Vu l’article trois de la loi du dix décembre mil huit cent cinquante, et la circulaire de mil huit cent soixante-douze ;
Vu l’article quarante-six du code civil ;
Vu les notes communiquées par monsieur le Maire de Ternay ;
Vu le certificat délivré par Monsieur le Curé de Ternay, relatif à l’inhumation de la décédée ;
Vu les renseignements fournis par les témoins qui ont assisté à l’inhumation de la décédée ;
Attendu qu’il en résulte la preuve que Marie Elisabeth Bodineau épouse de Savignac (Pierre, Jacques), née à Prunay (Loir-et-Cher) le quatre septembre mil huit cent dix-huit, fille des défunts François et Catherine Luneau est décédée en la commune de Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix, a cinq heures du matin ;
Je, Procureur de la République, requiers le tribunal qu’il lui plaise déclarer la nommée Marie Elisabeth Bodineau, femme Savignard, est décédée à Ternay aux heure, jour, mois et an sus indiqués, ordonner que le présent jugement tiendra lieu d’acte de décès et sera inscrit sur les registres de l’état-civil de la commune de Ternay ;
Fait au parquet de Vendôme le dix-neuf juin mil huit cent soixante-quinze.
Pour le Procureur de la République signé Miron de l’Espinay.

Le Tribunal, ouï le rapport de Monsieur Beaussier, juge faisant fonction de Président.
Sur une requête présentée par monsieur le Procureur de la République au nom du sieur Savignard (Louis, Jacques, Jean) domicilié à Ternay lequel est dans l’intention de contracter mariage.
Cette requête tendante à ce qu’il plaise au tribunal
Déclarer que Elisabeth Bodineau, femme Savignard, mère du pétitionnaire est décédée à Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix.
Lecture faite de la requête présentée
Ouï monsieur le Procureur de la République en ses conclusions prises à l’audience et conformes à la requête ;
Ouï les témoins produits à l’appui de la demande, lesquels, après serment pr ê té, de dire la vérité, ont déposé ainsi que huit + séparément l’un de l’autre :
Primo : Le sieur Louis Savignard, journalier, âgé de cinquante-quatre ans, demeurant aux Hayes, « ma belle-sœur, la brune Savignard Bodineau est décédée à Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix à cinq heures du matin, nous l’avons enterrée le dix-sept du même mois, je ne puis vous donner exactement les nom et prénoms ni son âge ».
Secundo : Le sieur Jean Savignard, âgé de quarante-huit ans, journalier, demeurant à Ternay « La brune Savignard, ma belle-sœur est décédée à Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix à cinq heures du matin, nous l’avons enterrée le dix-sept, je ne puis vous donner d’autres renseignements ».
Vu l’acte de naissance dressé à la mairie de Prunay le quatre septembre mil huit cent dix-huit constatant la naissance ledit jour de Elisabeth, fille de François Bodineau et Catherine Lunau sa femme
Et l’acte de mariage de Pierre Jacques Savignard avec Elisabeth Bodineau, ci-dessus nommée, dressé à la mairie de St Martin du Bois le quatorze janvier mil huit cent quarante-un ;
Vu les renseignements fournis par monsieur le Maire et monsieur le Curé de Ternay ;
Vu les certificats délivrés constatant l’indigence du pétitionnaire conformément à la loi du dix décembre mil huit cent cinquante ;
Attendu qu’il est suffisamment justifié que la dame Savignard est décédée à Ternay le seize novembre mil huit cent soixante-dix, que par suite du trouble apporté par les événements de la guerre il n’a pas été dressé d’acte constatant ledit décès, que cette omission doit être réparée.
Par ces motifs,
Statuant en premier ressort,
Dit, déclare et reconnaît que Elisabeth Bodineau née à Prunay le quatre septembre mil huit cent dix-huit, fille de François Bodineau et de Catherine Lunau, femme de Pierre Jacques Savignard est décédée à Ternay où elle demeurait le seize novembre mil huit cent soixante-dix à cinq heures du matin ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit sur les registres courants de la commune de Ternay et que mention en sera faite sur le registre des actes de décès de ladite commune à la marge correspondante du seize novembre mil huit cent soixante-dix.
Fait et jugé à l’odience publique du tribunal civil de Vendôme par Messieurs Beaussier, juge faisant fonctions de Président en remplacement de monsieur Dubois de Saint Vincent, Président, malade à la résidence Bodin, juge, et Pineau juge suppléant, appelé pour compléter le tribunal ;
En présence de Monsieur Cornu, Procureur de la République et assistés de maître Lefebvre, greffier.
Le mardi vingt-deux juin mil huit cent soixante-quinze.
La minute est signée, vue du sieur Président et L. Lefebvre, greffier.
Enregistré gratis à Vendôme le vingt-neuf juin mil huit cent soixante-quinze, folio cent quatre vingt dix-neuf, case quatre
Signé Deminiac

En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main ; à Nous, commandants et officiers de la force publique de pr ê ter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent jugement a été signé et scellé par le greffier
Par le Tribunal
Le greffier
Signé Lefebvre
Visé pour timbre et enregistré gratis le vingt-neuf juin 1875 f° 144 Ce 5 ; signé : Deminiac
Pour copie certifiée conforme au jugement sus-énoncé.
Le Maire de Ternay, officier de l’état-civil
A. Duchesne


Bonne lecture.
Pauline

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Re: transcription d'acte

Messagede jctessier31 » Jeu 24 Mai 2018 09:14

Bonjour,

Je vous remercie pour la transcription et votre aide très rapide.

Mon père va être surpris par cet acte,je lui fais voir le jugement demain(il est dans le Loir et cher)à 89 ans il me demande souvent ou j'en suis dans la généalogie.
Merci
Amicalement
jean claude
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Re: transcription d'acte

Messagede pguibert » Jeu 24 Mai 2018 10:53

Si cela vous est utile et peut permettre de montrer à votre père le fruit de vos recherches, j'en suis ravie.

Cela me rappelle lorsque j'ai pu, pièces à l'appui, expliquer à mon grand-père, qui avait à l'époque 89 ans lui aussi, d'où son grand-père paternel, bavarois, était exactement originaire. Son émotion était si forte que ce moment est à jamais gravé dans mémoire.

Amicalement.
Pauline

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