Saisie de noms composés avec le signe égal

[jivebrg]

les noms composés avec le signe égal entre chaque nom ne sont pas acceptés, il remplace le signe égal (ou double tiret en point virgule !

Jean-Yves

 

[phicome]

je ne vois pas où est l'anomalie. Je ne connais personne avec un signe égal dans son nom, ni même un point-virgule. Juste un tiret ou un espace.

 

[predigny]

je ne vois pas où est l'anomalie....

Peut-être que certains logiciels définissent les équivalences de noms en plaçant un signe égal entre les noms.

 

[phicome]

Peut-être, mais soit on parle de généatique et il n'y a pas d'anomalie dans ce comportement, soit on parle d'un autre logiciel et alors deux possibilités : le message concerne un autre forum ou il s'agit d'un export gedcom, et, dans ce cas, il n'est pas conforme au standard.

 

[jivebrg]

Je parle bien de Généatique et la dernière version 2014, ma petite cousine qui n'est pas marié me dit qu ses enfants sont enregistrés à la mairie avec un signe égal entre le nom du père et de la mère "Dupont=Martin" et généatique refuse le digne = et le transforme en ;

 

[phicome]

Incompréhensible, car illégal :
http://legifrance.gouv.fr/affichCod...Texte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090901
Il ne devrait pas y avoir un quelconque signe. Seulement un espace.

 

[predigny]

...Il ne devrait pas y avoir un quelconque signe. Seulement un espace.

On voit parfois un trait d'union entre ce qui était certainement à l'origine des noms de branches différentes, par exemple Joliot-Curie. En appuyant un peu fort sur la plume, le - peut se transformer en =

 

[jivebrg]

Autant pour moi j'ai mal interprété ce que me disait ma cousine ce n'est pas le signe égal mais le double tiret (--)
Imposé pour le double nom par la loi du 4 mars 2002 et ce jusqu'en 2011

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 28448C.pdf

http://www.metz-tessy.fr/Double-noms-a- ... tiret.html

Je suis sur mon smartphone je ne peux pas essayer si Geneatique prend les doubles tiret

 

[predigny]

Le double tiret est accepté, mais c'est plutôt curieux comme typographie ! Mais des haut-fonctionnaires ont dû se pencher longtemps sur cette question pour en arriver à ça, alors, admiration !

 

[Anne-Marie]

Bonjour,
Tout à fait exact. Au début de la possibilité d'accoler les 2 noms des parents, il devait y avoir 2 tirets pour montrer qu'il s'agissait de 2 noms accolés et non pas d'un nom composé. Le fils de la cousine a été enregistré ainsi en 2006.
Par contre, en 2011, sa sœur n'a qu'un tiret (changement de mode et de règlementation). Pourtant, les enfants d'une même fratrie doivent porter le même nom... Alors ??? que devient aujourd'hui le second tiret ?
Anne Marie

 

[Jean Costet]

Bonjour,
On est un peu hors-sujet mais je réponds néanmoins à Anne-Marie.
La circulaire qui inventait le double tiret a été censurée par le Conseil d'Etat qui a estimé qu'une circulaire ne pouvait obliger les parents à "massacrer" leurs noms de famille. C'est une décision de justice rendue à la suite de nombreuses plaintes.
La circulaire de 2011 qui découle de cette décision supprime le double tiret et précise que les parents ont la possibilité de faire rectifier l'état-civil des frères et sœurs plus âgés pour lesquels la règle du double tiret aurait été appliquée. C'est une possibilité et non une obligation.

Jean Costet

 

[Anne-Marie]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais transmettre aux intéressés.
Anne Marie

 

[michel13]

Bonsoir,

Effectivement l'Article 311-21 stipule bien :
"Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs."

En conséquence le nom de la sœur doit comporter deux tirets !! :lol:

Les actes de naissance entrant dans ce cas ne sont pas valables aux yeux de la loi !!! :mrgreen:

Qui va faire la correction ???