Bonjour à tous
J'ai voulu utiliser le service en ligne du ministère des affaires étrangères à Nantes pour demander une copie intégrale de l'acte de naissance d'une grand-mère née en 1916 à Tunis.
A la question sur l'utilisation de l'acte, j'ai marqué "Généalogie".
La demande a bien été enregistrée mais je viens de recevoir cette réponse par courrier :
"En réponse à votre demande d'acte, j'ai l'honneur de vous informer que le service central d'état civil ne donnera suite aux demandes de copies ou extraits avec filiations d'actes d'état civil effectuées à fin de recherches généalogiques, que si elles sont adressées par courrier postal.
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les ascendants, les descendants et le conjoint du titulaire de l'acte sollicité sont autorisés à obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de cet acte d'état civil de moins de 100 ans, sous réserve qu'ils indiquent également dans leur demande les noms et les prénoms usuels des parents du titulaire"
Outre le fait que le site internet ne précise nullement que les demandes généalogiques doivent se faire par courrier ( pour quelle raison ? ) , je trouve étonnant que l'on fasse toujours référence à cette règle des 100 ans alors que j'ai cru comprendre que, depuis 2008, on était passé à 75 ans.
Bon réveillon
J'ai voulu utiliser le service en ligne du ministère des affaires étrangères à Nantes pour demander une copie intégrale de l'acte de naissance d'une grand-mère née en 1916 à Tunis.
A la question sur l'utilisation de l'acte, j'ai marqué "Généalogie".
La demande a bien été enregistrée mais je viens de recevoir cette réponse par courrier :
"En réponse à votre demande d'acte, j'ai l'honneur de vous informer que le service central d'état civil ne donnera suite aux demandes de copies ou extraits avec filiations d'actes d'état civil effectuées à fin de recherches généalogiques, que si elles sont adressées par courrier postal.
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les ascendants, les descendants et le conjoint du titulaire de l'acte sollicité sont autorisés à obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de cet acte d'état civil de moins de 100 ans, sous réserve qu'ils indiquent également dans leur demande les noms et les prénoms usuels des parents du titulaire"
Outre le fait que le site internet ne précise nullement que les demandes généalogiques doivent se faire par courrier ( pour quelle raison ? ) , je trouve étonnant que l'on fasse toujours référence à cette règle des 100 ans alors que j'ai cru comprendre que, depuis 2008, on était passé à 75 ans.
Bon réveillon