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Messagede KATIA 7 » Sam 4 Juil 2015 15:56

Bonjour à tous,

Je recherche un arrêté en date du 19 Novembre 1877,
portant sur une expropriation d'utilité publique, avec prise de position d'urgence,
pour l'agrandissement de la commune mixte d'Inkermann . Département d'Oran. Algérie.

J'ai déjà trouvé ce décret dans le bulletin du gouvernement général
d'Algérie de l'époque, mails il est incomplet.

Ma famille et moi même avons été orientés vers le journal officiel
de l'époque dénommé le MOBACHER;

il est disponible aux ANOM d'Aix en Provence

l'intégralité de ce décret a été édité avec les détails suivants:

Nom des propriétaires expropriés

Nombre d'hectares

Lieu exact


Pour des raisons de santé , je ne peux m'y déplacer, résidant en Ile de
de France.

Aussi, merci à toute personne pouvant me ***spam*** || prêt ||
main forte à ce sujet.

Bonne journée
katia
KATIA 7
 
Messages: 1
Inscription: Sam 4 Juil 2015 15:17

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