recherche jugement : tribunal de la Seine

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Modérateurs: predigny, LEFF

recherche jugement : tribunal de la Seine

Messagede Steph » Mer 9 Avr 2008 21:55

Bonjour,

Ayant la mention "Adopté par la NATION" sur un acte de naissance, je recherche le jugement corrspondant : jugement rendu le 5 juin 1919 par le tribunal civil de la Seine pour Raymond Jules DESPLANQUES.
Est il possible d'avoir une copie de ce jugement ? Et comment faire ?
Merci pour votre aide.
Stéphane
Steph
 
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