Bonjour,
Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation.
Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") :
- on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents,
- puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré.
Ma question porte sur la remontée :
- est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ?
- ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ?
Merci pour vos lumières
Cordialement
Robert Dupont
Cela concerne une personne décédée qui fait l’objet de contrats de révélation.
Lorsque la recherche des héritiers est au 4ème ordre ("collatéraux ordinaires") :
- on remonte d’abord jusqu’aux arrière-arrière grands-parents,
- puis on recherche les héritiers dans leurs déscendances respectives, jusqu’au 6ème degré.
Ma question porte sur la remontée :
- est ce que l’on remonte toues les branches montantes, ce qui ferait en point de départ de la recherche 4 couples (8 arrière-arrière grands-parents) ?
- ou seulement la branche familiale qui porte le même nom de famille, ce qui ferait en point de départ de la recherche 1 seul couple (2 arrière-arrière grands-parents) ? Si oui, ce serait le nom de famille marital ou de naissance ?
Merci pour vos lumières
Cordialement
Robert Dupont
