QUESTION sur les mairies ? 80 ou 100 ans

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QUESTION sur les mairies ? 80 ou 100 ans

Messagede PRESSAC » Lun 16 Oct 2006 17:33

Bonsoir,pour consulter un acte de mariage,est ce moin de 100 ans(80 ans) ?merci de vos réponses.
bonjour,je recherche une personne pouvant faire des recherches au shat a vincennes.Un descendant de ma famille a servit sous napoleon,j'ai toutes les infos necessaires,merci d'avance(j'habite en charente) sebastien 05 45 81 27 36 bucher16@aol.com
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Messagede yann » Mar 17 Oct 2006 15:23

Bonjour,

Actuellement, toute consultation d'actes de moins de 100 ans est interdite.

Si le mariage concerne un de vos ascendants, vous pouvez demander une photocopie.

Si c'est un collatéral (frères, tante...), vous pouvez obtenir un extrait d'acte sans filiation.

Tout est là :
http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Cordialement
Yann Guillerm
yann
 

Messagede PRESSAC » Mer 18 Oct 2006 15:35

Bonjour et merci de votre réponse.Cordialement PRESSAC
bonjour,je recherche une personne pouvant faire des recherches au shat a vincennes.Un descendant de ma famille a servit sous napoleon,j'ai toutes les infos necessaires,merci d'avance(j'habite en charente) sebastien 05 45 81 27 36 bucher16@aol.com
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