Précautions avant de consulter

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

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Précautions avant de consulter

Messagede mvelard » Mar 24 Mar 2015 22:40

Existe-t-il des tables décennales par canton en plus des tables par communes? Si oui où peut-on les consulter?

Il existe des listes alphabétiques cantonales ou par arrondissement sur l’initiale du patronyme, mais ce ne sont pas des tables décennales, mais des registres des successions et absences (pour les décès), à destination fiscale !

je me pose la même question et j’aimerais savoir à qui s'adresser pour que la "nouvelle" loi des 75 ans (environs de 1938 ?) soit mise en pratique par la numérisation et mise en ligne de ces TD et même des NMD, à chaque AD ? Est-ce au bon vouloir de ces AD ?

Là, vous faites une confusion entre plusieurs choses :

1. D’une part la libre communicabilité d’un acte soumis à délai de confidentialité (et c’est celui là qui est passé de 100 à 75 ans !) ; le lieu pour obtenir ce type de document (avec mise à jour des mentions marginales), c’est la mairie qui conserve son propre exemplaire de l’acte ; le second exemplaire qui est transmis au tribunal, c’est celui-là qui ira alimenter les archives départementales !

2. Ensuite, il y a l’étape de la numérisation, soit des originaux, soit des micro-films qui furent précédemment réalisés ; là, tout dépend des moyens dévolus au budget des archives départementales, et certains sont fortement pourvus (le cas des Alpes maritimes, où il n’existe plus aucun micro-film), et à l’inverse, le Jura où la numérisation na pas encore commencée, faute de moyens !

3. En bout de chaîne, il y a la mise à disposition du public des données numérisées et, même dans les départements précurseurs, on constate :

- que les tables décennales, pourtant devenues consultables immédiatement en mairie et pour tous types d’actes (puisqu’il n’y figure plus aucune mention filiative, comme ce fut parfois le cas dans le passé !), ne sont pas non plus en ligne, bien que nous soyons plus de 100 années après 1912 ;

- que les actes de décès sont en ligne (avec leurs tables annuelles) jusque vers 1935 voire 1940 selon les communes
- que pour les autres actes, et selon des directives de la Cnil, les actes mis en ligne - ne le sont QUE de façon très restrictive …

Expérience personnelle

D’ailleurs et lorsque l’on se rend en mairie, il vaut mieux disposer du décret du 03/08/1962 (N° 62-921), qui précise les conditions de délivrance des actes (règle des 75 ans), ainsi que des dispositions de la loi du 15/07/2008 sur l’évolution des délais de communication (article 17 notamment) ;

Très récemment, j’ai dû encore récemment en faire usage afin de bien préciser quelles étaient les règles en la matière (un comble que ce soit un particulier qui les rappelle !), et lors de la première demi-heure, il aura fallu batailler assez ferme, et j’ai entendu toute sorte de faux prétextes s’opposant à la délivrance ou à la consultation des actes !

Cela aura varié en partant d’une NÉCESSAIRE autorisation d’un JUGE (rien que ça !) à l’affirmation forte que l’on ne délivre AUCUN acte à une personne qui ne fait pas partie de la famille (ne cherchez pas une notion de délai ou de nature d'acte, ce n’était pas la préoccupation première de la personne !)
mvelard
 
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