Bonjour,
Sur l'acte de naissance d'un membre de ma généalogie figure la date (en 1913) et le nom du Tribunal de 1ère Instance qui à prononcé le divorce. Est-ce qu'il est possible d'obtenir une copie de cette décision de justice pour un descendant de la personne concernée par ce divorce?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?
Sur l'acte de naissance d'un membre de ma généalogie figure la date (en 1913) et le nom du Tribunal de 1ère Instance qui à prononcé le divorce. Est-ce qu'il est possible d'obtenir une copie de cette décision de justice pour un descendant de la personne concernée par ce divorce?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?