Peut-on et comment obtenir copie d'une décision de divorce

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

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Peut-on et comment obtenir copie d'une décision de divorce

Messagede berg » Ven 13 Mar 2009 18:57

Bonjour,
Sur l'acte de naissance d'un membre de ma généalogie figure la date (en 1913) et le nom du Tribunal de 1ère Instance qui à prononcé le divorce. Est-ce qu'il est possible d'obtenir une copie de cette décision de justice pour un descendant de la personne concernée par ce divorce?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?
berg
 
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Messagede mvelard » Ven 13 Mar 2009 19:17

Compte tenu de ce que j'ai lu dans ce lien du sénat, il semble que la réponse soit négative, et cela même si la décision de justice prononcée est maintenant ancienne.

Dans le cas présenté, il s'agit de préserver les informations personnelles des personnes qui sont parties au conflit préalable à la décision de prononcer le divorce, lesquelles sont explicitement mentionnées dans les attendus du jugement.

Il serait donc étonnant qu'un tribunal réponde favorablement à votre requête ...

http://www.senat.fr/questions/base/2004 ... 11023.html

Pour info complémentaire, les décisions judiciaires sont sont généralement transmises par l'entremise des avocats, soit signifiées par huissier aux personnes concernées par la décision.

Quel était votre objectif en posant cette question ?
mvelard
 
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