Bonjour à tous,
J'ai demandé les actes de mariage (2) de ma grand mère paternel. J'ai fourni la date des mariages (année 1948 et année 1966), le nom des époux, mon extrait d'acte de naissance, celui de mon père et celui de ma grand mère. La mairie m'a renvoyé un document émanant du ministère de la culture datant du 16/06/1983.
"Un certain nombre de services d'archives délivrent à partir d'originaux reliés des photocopies d'actes d'état civil à des particuliers et cela en contradiction avec les prescriptions de la circulaire AD22012/9808 du 22 décembre 1980 §19.
Il est inutile d'insister sur les dangers que cette pratique fait courir aux documents. De plus, cette tolérance constitue un encouragement donné à des demandes abusives et entraîne des protestations abusives à l'encontre des services qui appliquent correctement la circulaire en question.
Je vous invite donc à répondre désormais à toute demande de ce genre que la photocopie et la délivrance de photocopies d'actes d'état civil à partir d'originaux reliés est rigoureusement interdite, à titre gratuit ou onéreux et quel que soit le nombre d'actes demandés et la qualité du demandeur. En revanche, la délivrance de copies à partir de microfilms reste naturellement autorisée.
Vous voudrez bien, dans vos réponses écrites ou verbales, invoquer explicitement le risque de dégradation.
Je rappelle également que les services d'archives publics n'ont pas à se substituer aux particuliers pour effectuer des recherches à leur place; la recherche des actes n'entre donc pas dans les obligations du services public."
Je ne comprends pas ce document. J'ai déjà demandé à deux reprises des actes d'état civil à cette mairie et elle me les a fournis sans problème. Les dates étaient d'ailleurs bien antérieures à celle des mariages.
Est ce que quelqu'un a déjà reçu ce genre de document ? Quelqu'un peut il m'expliquer ce que cela veut dire et comment je peux m'y prendre pour obtenir ces actes de mariage. A part à la mairie, je ne vois pas à qui je peux m'adresser.
Merci. Nathie
J'ai demandé les actes de mariage (2) de ma grand mère paternel. J'ai fourni la date des mariages (année 1948 et année 1966), le nom des époux, mon extrait d'acte de naissance, celui de mon père et celui de ma grand mère. La mairie m'a renvoyé un document émanant du ministère de la culture datant du 16/06/1983.
"Un certain nombre de services d'archives délivrent à partir d'originaux reliés des photocopies d'actes d'état civil à des particuliers et cela en contradiction avec les prescriptions de la circulaire AD22012/9808 du 22 décembre 1980 §19.
Il est inutile d'insister sur les dangers que cette pratique fait courir aux documents. De plus, cette tolérance constitue un encouragement donné à des demandes abusives et entraîne des protestations abusives à l'encontre des services qui appliquent correctement la circulaire en question.
Je vous invite donc à répondre désormais à toute demande de ce genre que la photocopie et la délivrance de photocopies d'actes d'état civil à partir d'originaux reliés est rigoureusement interdite, à titre gratuit ou onéreux et quel que soit le nombre d'actes demandés et la qualité du demandeur. En revanche, la délivrance de copies à partir de microfilms reste naturellement autorisée.
Vous voudrez bien, dans vos réponses écrites ou verbales, invoquer explicitement le risque de dégradation.
Je rappelle également que les services d'archives publics n'ont pas à se substituer aux particuliers pour effectuer des recherches à leur place; la recherche des actes n'entre donc pas dans les obligations du services public."
Je ne comprends pas ce document. J'ai déjà demandé à deux reprises des actes d'état civil à cette mairie et elle me les a fournis sans problème. Les dates étaient d'ailleurs bien antérieures à celle des mariages.
Est ce que quelqu'un a déjà reçu ce genre de document ? Quelqu'un peut il m'expliquer ce que cela veut dire et comment je peux m'y prendre pour obtenir ces actes de mariage. A part à la mairie, je ne vois pas à qui je peux m'adresser.
Merci. Nathie
