Partage des biens

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Partage des biens

Messagede TOURFL » Dim 5 Juil 2020 01:03

Il me serait utile d'avoir un conseil : Comment gérez-vous un acte notarié de partage des biens?
Partage entre les enfants et gendres.
La date de l'acte notarié est postérieure au décès des parents concernés...dois-je intégrer cet acte aux parents ? (dans ce cas GT signale une incohérence).
Dans la négative auquel des 7 enfants me faudrait-il intégrer cet acte : à l'aîné ?
Merci pour votre partage d’expérience.
Cordialement
Jean-Jacques
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Re: Partage des biens

Messagede predigny » Dim 5 Juil 2020 07:59

La rubrique "Inventaire décès" est du type posthume et me semble bien pour ça. C'est plutôt le propriétaire des biens qui doit avoir cette rubrique.
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Re: Partage des biens

Messagede TOURFL » Dim 5 Juil 2020 11:41

Merci, effectivement, j'avais zappé ce champ complémentaire.
Cordialement
Jean-Jacques
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Re: Partage des biens

Messagede genealogie.etienne » Dim 5 Juil 2020 19:02

Bonjour,
Je prend ce fil, un peu en retard :
Un "inventaire après décés", n'est pas vraiment un "partage de bien" lors d'une succession (c'est un acte préalable au partage).
De plus cela utilise un tag propriètaire geneatique (_IVD) que peu de logiciels comprennent; Mais Geneanet le traduit bien en evt. personnalisé "inventaire après décès". Sous geneanet se serait affiché comme cela :
Code: Tout sélectionner
date : Inventaire après décès
       Partage de bien chez le notaire xxx (texte dans les notes)

Pour moi soit on créé une rubrique SUCCESSION en evt générique posthume (i.E. : codage _EVT ou codage EVEN avec type SUCCESSION) . Ce qui sera compris en evt personnalisé par tout le monde) et on met en source autant d'actes que nécessaires (partage de bien, vente des biens, etc...) et tous les membres de la succession en temoin. (donc cet événement sur la personne dont on fait la succession)

Soit on utilise une rubrique posthume générique de type _EVT pour créer autant d'évt personnalisés que nécessaire (ce que je préfère) -- traduit en tag EVEN par certains logiciel ou à faire manuellement --; en fonction de l'acte on met les temoins.

Une autre manière de faire est de créer une rubrique avec le tag PROB (conforme GEDCOM) qui est associé à l'étape de validation/homologation d'un testament :
PROB {PROBATE}:=
An event of judicial determination of the validity of a will. May indicate several related court activities over several dates.

Et de mettre en source tous les actes associés. Le problème est que c'est strictement associé à l'homologation (ouverture) d'un testament par beaucoup de logiciels (et il n'y a pas forcement de testament lors d'une succession); Geneanet affiche "Validation du testament" pour ce tag.

A noter que Geneatique contient aussi la rubrique testament (tag WILL) qui est associé à la rédaction du testament du vivant du testateur.

Cordialement
Thierry
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Re: Partage des biens

Messagede TOURFL » Lun 6 Juil 2020 14:32

Merci Thierry pour cette expertise.
Voici comment je me suis organisé:
1 - Je réserve l’événement générique de GT : Tag propriétaire _EVT pour tous les événements que je ne souhaite pas exporter. (événement probable sans confirmation par une source...événement sujet à évolution).
Comme il n’est pas simple pour GT de prendre en compte tous les types d’événements, de plus en les associant bien souvent avec Tag propriétaires qui ne sont pas toujours compris par d’autres logiciels :
2 - Je me suis organisé il y a plus de 10 ans avec la création de 2 champs complémentaires : EVEN_P = événement relatif à la personne et EVEN_C = événement relatif au couple auxquels j’avais associé les Tag perso : _EVEN_P et _EVEN_C. (Tags casse-tête permanent lors des transferts vers d'autres logiciels).
3 - Faisant suite aux remarques et conseils de Thierry, j’ai transformé ces 2 champs complémentaires en Tag 1 : FACT et Tag 2 : , TYPE. (voir copie d’écran). FACT est un Tag de la norme 5.5.1 qui ne crée pas de souci d’interprétation.
Je réserve donc ces 2 champs complémentaires aux événements (aux Faits) que je souhaite diffuser (exporter).
4 - Dans le cas présent de la gestion de l’événement : Partage de biens, je l’ai réalisé avec : événement relatif au couple. Je mentionne : Partage des biens de la famille xxxx et en TYPE je note : Succession.
Cordialement
Jean-Jacques
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