Notaire..besoin d'eclaircissement

[mana]

*avec mes excuses pour le manque d'accent*

J'ai lu quelque part que le document le plus interessant pour un genealogiste etait l'acte de deces etabli par le notaire, si la personne decedee avait des enfants a charge. (parce que toutes les possessions du defunt etaient listees)

J'ai recu un acte de deces de mairie datant de 1909, il ne fait pas mention d'un notaire.
Lorsque je vais sur le site des AD, je ne vois pas de notaire en exercice dans ce village, a cette periode-la.

Comment savoir si un acte de deces a ete etabli par un notaire, et comment savoir qui s'en est charge? Les notaires se deplacaient-ils facilement de communes eloignees? Ce document etait-il redige rapidement apres le deces?

Merci de vos eclaircissements!

 

[Janine D11]

Bonjour Mana

Les notaires n'établissaient pas d'acte de décès.
Mais à chaque décès ils effectuaient (comme de nos jours) une succession.
Dans celle-ci on trouve les biens et les héritiers.
A voir aux AD, je pense :roll:

Bonne journée
Janine :wink:

 

[mana]

Mais est-il possible de faire des recherche pour un tel acte aux AD, sans connaitre le nom du notaire?

 

[mvelard]

Mais est-il possible de faire des recherche pour un tel acte aux AD, sans connaitre le nom du notaire ?

Cela me semble difficile car :
- d'une part, il n'est jamais indiqué dans un acte de décès si une personne avait prévu des dispositions testamentaires,
- d'autre part, cette personne peut décéder en un lieu et que la succession soit organisée dans un lieu totalement différent, et parfois fort longtemps après que les dispositions testamentaires aient été rédigées et déposées.

Il n'y a que dans le cas d'un mariage, qu'il sera précisé si un contrat prévoyant l'adoption d'un régime matrimonial spécifique aura été conclu avant la célébration du mariage.

 

[mana]

Merci Mvelard. Je vais continuer a eplucher ce que je recois.

 

[Thom77]

Bonjour,

les tables de successions existent, la côte à Paris est par exemple Dq8
(je pense qu'elle est valable partout)
il faut trouver le bureau d'enregistrement qui est celui la commune de rattachement (canton, je pense)
et consulter par période et ordre alphabétique des registres

ensuite la consultation peut-être fastidieuse, mais donne de bons résultats,
en tout cas , lorsque l'on trouve, il y a une mention qui valide ou pas des suites notariées de succession, côte Dq7, attention toutefois aux mesures
consultatives de ces Dq7,
s'il n'y a pas de mention de succession sur ces décès, les notaires n'ont rien eu à faire particulier, s'agissant d'enfants, ou de personnes indigentes, par ex.

le tout aux Ad

 

[jsarthou]

Bonsoir,

depuis 2008 figure sur les actes de décès en mention le nom du notaire et la date de l'acte de notoriété, c'est obligatoire depuis cette date,
en 1909 le seul moyen et de vérifier au AD, s'il y a eu une succession, pour cela il faut connaitre le bureau d'enregistrement correspondant à la commune, (centre des impots), et vérifier si une succession y figure.

sur cette déclaration vous aurez tous les héritiers, ainsi que le détail de ce que possédait le défunt et les coordonnées du notaire qui a réglé la succession

bonne soirée,
amicalement
Dominique

 

[17minouche27]

bonjour
Es ce qu'un notaire a obligation de rechercher les héritiers? si oui, est ce bien lui qui les contact?
La situation est plutôt très simple, je ne vois plus ma mère depuis 10 ans elle a coupé tout contact avec moi sa seule et unique fille (Tèl sur la liste rouge) aussi je sais qu'elle a une maison et des biens je suis sa seule heritère.aussi le jour où elle décéde je ne saurai pas au courant de quoique ce soit.Comment puisje savoir?
cordialement

 

[mvelard]

je ne vois plus ma mère depuis 10 ans elle a coupé tout contact avec moi sa seule et unique fille (Tèl sur la liste rouge) aussi je sais qu'elle a une maison et des biens je suis sa seule heritière. Aussi le jour où elle décéde je ne saurai pas au courant de quoique ce soit. Comment puis-je savoir?

Si vous n'avez plus aucun contact avec votre mère, peut-être connaissez-vous des personnes qui sont restées en contact avec elle ?

Si tel est les cas, vous devriez entrer discrètement en contact avec ces personnes, ne serait-ce que pour prendre de ses nouvelles ...

Maintenant, si vous savez que votre mère dispose d'une maison, peut-être savez-vous aussi où ces biens se situent ?

 

[17minouche27]

je sais qu'elle habitais à cestas mais je ne connais absolument personne autour d'elle. Je lui ai téléphonné pour lui annoncer la naissance de son arrière petit fils, et elle s'est mise sur la liste rouge, depuis le blanc.................. j'ai appelé la mairie pour avoir son adresse mais rien..............

 

[mvelard]

je sais qu'elle habitais à cestas mais je ne connais absolument personne autour d'elle. Je lui ai téléphoné pour lui annoncer la naissance de son arrière petit fils, et elle s'est mise sur la liste rouge

Primo, cela veut donc dire que vous êtes grand-mère ...

Secundo, vous avez toujours la faculté de demander à consulter les listes électorales de la ville de Cestas (près de Bordeaux donc), à condition que votre mère soit électrice (ou au moins inscrite sur les listes électorales) et d'autre part qu'elle n'ait pas déménagé ; mais comme je suppose qu'elle doit être âgée, et en dehors d'une hospitalisation, cette probabilité semble faible.