naturalisation

[vivien]

Bonjour,

Ma grand mère Fijolek Janina née le 23/12/01 à Sassnowitz en Pologne.elle est arrivée en France 1903ou1904
elle est restée en France.
Elle a été naturalisée Française le 22-04-1949 sous le numéro 21587-40.
Je voudrais obtenir l'acte de naturalisation, je m'adresse ou???
ci+joint acte de mariage +decret naturalisation.

Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Mme Vivien.

 

[Bili]

Bonjour,

Les decrets de naturalisation ne sont pas publiés en ligne sur le site du journal officiel, pour des questions de confidentialité. Si vous ignorez la date exacte, le site du journal officiel indique de s'adresser au:

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

...et après il faut consulter le journal officiel (dans une bibliothèque par exemple), pour le lire, si ce service ne vous en a pas expédié une copie.


Par contre, s'il s'agit d'une naturalisation par mariage ,cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.

S'il s'agit d'une naturalisation par déclaration :Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.