mes oncles et tantes (par alliance), comment faut il faire ?

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

Modérateurs: predigny, LEFF

Messagede mvelard » Mer 4 Nov 2009 13:47

[quote][/quote]

Extrait du forum de ce site (Annexe - Loi, délais)

Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage :
??? L'intéressé lui-même, à condition qu'il soit majeur
??? Les ascendants ou descendants majeurs en ligne directe de la personne que l'acte concerne
??? Le conjoint majeur de la personne que l'acte concerne (le concubin n'est pas assimilé au conjoint).
??? Le représentant légal de la personne que l'acte concerne
??? Les mandataires expressément désignés à cet effet par l'une des personnes ci-dessus désignées

??? Les avocats, avoués, notaires ...

Donc soit l'une des personnes mentionnée en premier, fait la démarche, soit elle peut vous autoriser à la faire, et vous délivre alors un mandat en bonne et due forme ...

Autrement, vous avez aussi la faculté de demander cela à un notaire, mais il vous prendra également des honoraires ... (peut-être plus raisonnables ...)
mvelard
 
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Messagede cbaalt » Mer 4 Nov 2009 16:17

Merci infiniment pour la clarté de la réponse.
Je vais aviser pour la suite à donner à cette procédure.
CP
cbaalt
 
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