jugement

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

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jugement

Messagede sabrina » Jeu 9 Mar 2006 19:56

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'obtenir un acte de jugement rendu par le tribunal civil.

Cela concerne mon grand père qui est né le 25/09/1920 qui a été reconnu par son père Samaran Jean et de mère non dénommé mais sur l'acte de naissance, par jugement du 30/07/1985 il a été reconnu par lesueur Armand et porte donc le nom de Lesueur uniquement a partir de cette date et sa mère l'a reconnu par ce jugement.

Je souhaiterais savoir pourquoi il a porté le nom de samaran durant 5 ans et après le nom de Lesueur.

Mon grand père est décédé et personne n'était au courant du nom de Samaran.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
sabrina
 
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Messagede Marc C. » Ven 10 Mar 2006 23:17

Bonjour, et bienvenue,

Vous ne risquez rien à poser la question au greffe du tribunal, puisque vous avez la date du jugement.

Cordialement
Marc C.
 
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