Extraits BULLETIN DES LOIS 1830

Ramses79 · 2 Août 2008

Bonjour,

Je suis à la recherche des originaux de 2 ordonnances dont les références sont les suivantes :
Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de legs.... datée à Paris du 25/10/1829 et une autre datée également à Paris du 21/03/1830.
Ces 2 ordonnances se trouveraient dans une rubrique "Ordonnances, donations et lettres patentes 1800/1830, Source : Bulletin des Lois.
J'ai pu récupérer ces informations par la recherche sur le site www.patro.com, mais j'aimerais popuvoir consulter les documents originaux.
Merci d'avance à celui ou celle qui me donnera des infos sur le site où je peux trouver et consulter ces documents.
Bien cordialement.

mvelard · 4 Août 2008

Plusieurs pistes possibles pour consulter non le texte original de la loi ou de l'ordonnance royale, mais vraisemblablement une de ses reproductions.

La première, c'est le Conseil d'Etat où l'ensemble des lois se trouve conservé, et peut-être le Louvre.

Une autre piste, c'est le service des archives de Paris, qui dispose vraisemblablement d'un des exemplaires promulgués.

Mais au fait, dans quel but, cette requête ?

http://www.worldcat.org/search?q=Collec ... e%20france

Ramses79 · 4 Août 2008

Merci de votre réponse. Bien évidemment, une copie de l'acte original serait parfaite. La raison de ma recherche est simple ; en généalogie je m'attache particulièrement aux documents (copie, photocopie ou APN de préférence) car seuls ceux-ci nous donnent en général l'authenticité... De plus, savoir que mon ancêtre (Victorine LHOTELLET veuve de mon ancêtre Gilbert GORCE)avait pu faire un legs trés important à la cathédrale de Clermont à une époque où, d'après d'autres informations familiales, nous ne "roulions pas sur l'or", et où elle est loin d'être veuve (puisque son époux décédera en 1862 !) me parait tout à fait intriguant voire énigmatique, et c'est là que l'enquête commence...
Merci donc à tous ceux qui pourraient m'indiquer dans quel service d'archives je peux trouver copie de ces documents.
Bien cordialement.

Gilbert GORCE

mvelard · 4 Août 2008

La raison de ma recherche est simple ; en généalogie je m'attache particulièrement aux documents (copie, photocopie ou APN de préférence) car seuls ceux-ci nous donnent en général l'authenticité...

Je pense que même une copie récupérée sur un site internet, et même s'il ne s'agit pas d'une copie de l'original,à partir du moment où le texte législatif n'a pas été remise na cause, son authenticité est établie, surtout si on continue toujours à l'utiliser actuellement.

Maintenant, et pour ce qui concerne sa première date d'applicabilité, c'est peut-être une autre question.

De plus, savoir que mon ancêtre (Victorine LHOTELLET veuve de mon ancêtre Gilbert GORCE)avait pu faire un legs trés important à la cathédrale de Clermont à une époque où, d'après d'autres informations familiales, nous ne "roulions pas sur l'or", et où elle est loin d'être veuve (puisque son époux décédera en 1862 !) me parait tout à fait intriguant voire énigmatique, et c'est là que l'enquête commence...

En seriez-vous à évoquer que cette ancêtre féminine, apparemment plus qu'aisée, aurait à l'époque épuisé le patrimoine familial en effectuant ce don ?
Bien que les faits soient aujourdh'ui largement prescrits, en seriez à envisager un caractère illégal au legs ainsi effectué à l'époque ?

De plus, et à moins que la dévolution successorale ait été particulièrement modifiée depuis lors (mais je ne crois pas ...), en quoi le fait qu'elle fasse ce legs du temps du vivant de son époux changerait quelque chose, puisque le conjoint passe bien après les descendants directs.

A supposer que cet époux ne soit pas d'accord sur le fait d'effectuer ce legs (ce dont il faudrait rapporter le preuve ...), et s'agissant de biens provenant des propres aieux de Victorine, seraient alors concernés des biens dits propres (dans le jargon juridique), et dont elle avait la libre disposition.

Ramses79 · 4 Août 2008

Je m'intéresse à l'histoire de ma famille, c'est tout ; je n'ai pas du tout d'intention de la changer en quoi que ce soit. J'essaie simplement de comprendre les motivations des uns et des autres dans leurs parcours au travers des documents ou des traces qu'ils ont pu nous laisser, ce qui m'aménera à compléter l'histoire de mes racines. Désolé si vous avez pu penser que j'avais des intentions vénales en la matière...
Bien cordialement.