Bonjour,
Je vous invite à lire l'article paru dans le n° 172 de La revue française de Généalogie de ce mois-ci intitulé :
"Droits dans l'arbre" par Pierre-Valéry Archassal
L'auteur traite notamment de la protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle et du droit de reproduction d'archives publiques.
En particulier, j'ai retenu :
que faut-il savoir et faire lorsque l'on publie sur internet son arbre généalogique ?
un arbre généalogique informatisé, contenant par nature des informations nominatives, devrait donc théoriquement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Au minimum, selon une directive européenne, il faut informer préalablement toute personne vivante de la mise en ligne de la généalogie la concernant.
L'article cite une étude demandée par Généanet :
http://www.geneanet.org/help/note-avocat.pdf
également dans l'article
http://www.francegenweb.org/~standard/i ... eontologie
http://anne.raffray.free.fr
je précise que je n'ai aucun lien avec la revue citée ou l'auteur de l'article, mais ces notions m'ont paru suffisamment intéressantes pour les évoquer ici.
cordialement
JF Père
Je vous invite à lire l'article paru dans le n° 172 de La revue française de Généalogie de ce mois-ci intitulé :
"Droits dans l'arbre" par Pierre-Valéry Archassal
L'auteur traite notamment de la protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle et du droit de reproduction d'archives publiques.
En particulier, j'ai retenu :
que faut-il savoir et faire lorsque l'on publie sur internet son arbre généalogique ?
un arbre généalogique informatisé, contenant par nature des informations nominatives, devrait donc théoriquement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Au minimum, selon une directive européenne, il faut informer préalablement toute personne vivante de la mise en ligne de la généalogie la concernant.
L'article cite une étude demandée par Généanet :
http://www.geneanet.org/help/note-avocat.pdf
également dans l'article
http://www.francegenweb.org/~standard/i ... eontologie
http://anne.raffray.free.fr
je précise que je n'ai aucun lien avec la revue citée ou l'auteur de l'article, mais ces notions m'ont paru suffisamment intéressantes pour les évoquer ici.
cordialement
JF Père
