Dossier de naturalisation

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Dossier de naturalisation

Messagede GAUDET » Jeu 12 Juil 2012 23:33

Bonjour,

Je cherche à me procurer le dossier de naturalisation de mes grands parents maternels
Les décrets de naturalisation sont les suivants : 5712-29 et 5714-29
Les numéros du service des naturalisations sont les suivants : N° 15 339 X 29 ET N° 15 334 X 29
Nom de famille : LAZZARO François et LAZZARO Adélaïde
Merci aux personnes qui vont pouvoir m'aiguiller dans mes recherches
Josette GAUDET
GAUDET
 
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Re: DOSSIER DE NATURALISATION

Messagede jrfloquet » Ven 13 Juil 2012 07:14

Avez vous lu
http://www.guide-genealogie.com/guide/n ... tions.html

Attention, le délai de communication des naturalisations est de 60 ans. Il est possible cependant d'obtenir une dérogation spéciale.
-----
Bien cordialement

JR
jrfloquet
 
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Re: DOSSIER DE NATURALISATION

Messagede adewreede » Ven 13 Juil 2012 09:03

archives nationales
Vous recherchez un dossier de naturalisation ?
Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales
– Les jugements d’admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de
1re instance de 1919 à 1962 qui ont été conservés par ces juridictions.
– Les déclarations de reconnaissance de la nationalité française souscrites de 1962 à 1967 environ par
les Français musulmans originaires d’Algérie, domiciliés en France, désireux de garder la nationalité
française, pour lesquels il faut s’adresser à la Sous-direction de l’accès à la nationalité française,
93bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex.
» Dans les deux cas une mention doit normalement figurer en marge des actes d’état civil.

Ce que vous trouverez aux Archives nationales
X 1. Les dossiers conservés
• Site de Paris en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande,
– tous les dossiers ouverts de l’an XI à 1930 de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation,
d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,
– les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de
père étranger de 1893 à 1930.
» Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est
ouvert les lundis de 14 h à 16 h 30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives.
• Site de Fontainebleau
– tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 1988,
– les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,
– les dossiers d’acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration
(enfants) de 1937 à 1976 et de 1983 à 1999.

X 2. Modalités de recherche
a) À partir de 1855, il faut toujours chercher d'abord l’existence d’un décret. Cette recherche d'un
décret (à défaut d'une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle
s’effectue en général en bibliothèque :
– de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
– de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la
nationalité française par décret 1900–1979,
– à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, ***spam*** || cialis || sous forme de cédérom,
réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
» Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d’état civil probantes, saisir les services compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en particulier http://www.immigration.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/.

La Sous-direction de l’accès à la nationalité française ne délivre plus d’attestation de nationalité aux descendants des
personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30.12.1993 modifié par le décret n°2009-1671 du 28.12.2009).
b) Pour le texte de la décision elle-même (qui ne figure jamais dans le dossier de naturalisation !) on peut se reporter :
– de 1814 à 1835 au Bulletin des lois,
– de 1836 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836–1931),
– à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué).
> Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales – site de Paris : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des inventaires, sous forme de microfilms, de 1909 à 1931 pour la partie supplémentaire, avec les tables de cette partie de 1874 à 1918.
> Le Journal officiel est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle (1869-1940) est disponible en microfiches aux Archives nationales – site de Paris dans la salle des inventaires.
> La Liste alphabétique est disponible aux Archives nationales : sur le site de Paris dans la salle des inventaires (collection
complète), sur le site de Fontainebleau dans la salle de lecture (volumes IX à XXXVII, 1931-1979).

archives nationales Mise à jour le 11 juillet 2012
c) Recherche de la référence du dossier
• Site de Paris
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même (sauf cas
particuliers). Elle s'effectue :
– de l’an XI à 1813 en salle des inventaires dans les microfiches 586 – 620,
– de 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn,
– ou de 1814 à 1858 en salle des inventaires ou à l’espace multimédia dans la base QUIDAM,
– de 1848 à 1883 en salle des inventaires dans les microfilms 595 – 605 ou en salle des microfilms
dans les microfilms BB27 1241 à 1247 (ne concerne pas les demandes sans suite ou rejetées),
– de 1884 à 1930 en salle des microfilms dans les microfilms BB27 1260 à 1403 (ne concerne pas
les demandes sans suite ou rejetées),
– ou de 1883 à 1930 à l’espace multimédia dans l’application NATNUM ;
– jusqu’en 1913 pour les acquisitions de nationalité par déclaration seul le département
de la Justice et de l'Intérieur peut chercher le numéro de dossier (il est impératif de préciser l’année
de la demande et d’avoir vérifié la parution au Bulletin des lois),
– de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l’armée
française pendant la guerre de 1914-1918, en salle des inventaires dans les microfilms 313-316,
– à partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de
connaître l’année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par
déclaration des enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient la réponse de la
Sous-direction de l’accès à la nationalité française.
• Site de Fontainebleau
Seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la référence du
texte officiel octroyant la naturalisation. Le site de Fontainebleau doit établir la correspondance
entre le numéro de dossier de naturalisation et la cote du carton qui le contient :
– entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de
dossier auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers
assurant cette correspondance ;
– à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir de ce numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique
ensuite au chercheur.

X 3. Consultation des dossiers• Site de Paris
De l’an XI à 1814 : la consultation se fait par articles entiers, de façon habituelle, en salle de lecture.
À partir de 1814 la communication se fait par extrait, donc de façon différée ; le demandeur ne
doit se déplacer pour consulter les dossiers qu'après que le département de la Justice et de
l'Intérieur a prévenu que les extraits ont été préparés ; le délai qui court depuis le dépôt ou l'arrivée
de la demande est d’environ 3 semaines ; le nombre d'extraits est limité à 5 dossiers. La prise de
photographie sans flash peut être autorisée.
• Site de Fontainebleau
Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du décret.
La consultation des dossiers non communicables est soumise à l'obtention d'une dérogation.
La communication se fait par extrait, donc de façon différée.
» Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans
la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales http://sia.archivesnationales.culture.fr/

X 4. Reproduction des dossiers
Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles :
– sur place par clichage sans flash
– sous réserve que l'état matériel permette la photocopie, moyennant un prix forfaitaire par
dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande
doit être formulée depuis l'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives
nationales ou adressée par courrier postal aux Archives nationales, Direction des publics, 60 rue des
Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
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