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Bonjour,
J'ai demandé au diocèse des actes de baptême datant de plus de 60 ans pour des personnes toujours en vie. Le diocèse me répond qu'il ne lui est pas possible de me fournir ces documents car la loi lui impose de garder les archives fermées au public pendant cinquante ans. Est-ce vrai ? ou me promène-t-on en "bateau".
Ce même diocèse sous prétexte de manque de personel refuse de fournir des documents . Que puis-je faire ? et est-ce normal ?
Merci de votre réponse et bonne journée.
Causse Blanc
J'ai demandé au diocèse des actes de baptême datant de plus de 60 ans pour des personnes toujours en vie. Le diocèse me répond qu'il ne lui est pas possible de me fournir ces documents car la loi lui impose de garder les archives fermées au public pendant cinquante ans. Est-ce vrai ? ou me promène-t-on en "bateau".
Ce même diocèse sous prétexte de manque de personel refuse de fournir des documents . Que puis-je faire ? et est-ce normal ?
Merci de votre réponse et bonne journée.
Causse Blanc