Demande aide à la Mairie de Saint-Aubin-Le-Vertueux 27

de **Patoubis** » Mar 26 Mai 2009 12:57

Bonjour à tous,

Demande aide pour consulter les tables décennales de Saint-Aubin-le-Vertueux dans l'Eure.
Je recherche la date de décès de LEROUX Narcisse entre 1939 et 1960 (il était retraité et domicilié à cet endroit en 1939 d'après l'acte de mariage de mes grands-parents). Veuf de LE BOULANGER Pauline Clémence Valérie.
Je n'ai aucune autre information pour l'un et l'autre.

Je vous remercie par avance.

de **mvelard** » Mer 27 Mai 2009 09:33

consulter les tables décennales de Saint-Aubin-le-Vertueux dans l'Eure.
Je recherche la date de décès de LEROUX Narcisse entre 1939 et 1960 (il était retraité et domicilié à cet endroit en 1939 d'après l'acte de mariage de mes grands-parents). Veuf de LE BOULANGER Pauline Clémence Valérie.

La période est trop récente pour effectuer une recherche en ligne, et il faudrait se déplacer à Evreux.

Faculté également de consulter les recensements sur cette ville, pour les années 1936 (avec lieu et année de naissance) et 1946 (voir le lien ci-dessous)
http://genealog.fr/sources/recensem.html

de **Patoubis** » Mer 27 Mai 2009 09:47

Bonjour,

Merci pour votre message.
Je pensais qu'après 1902 je ne pourrais trouver les informations que dans la mairie de commune concernée !!
Bonne journée.

de **minuit10** » Mer 27 Mai 2009 22:13

Patoubis a écrit:Bonjour,

Merci pour votre message.
Je pensais qu'après 1902 je ne pourrais trouver les informations que dans la mairie de commune concernée !!
Bonne journée.

Bonsoir,

c'est mieux que ça, actes de naissances et mariages 1934 et pas de délais pour les actes de décès. un site intéressant (enfin je trouve) http://geneablog.typepad.fr/ :

La nouvelle loi sur les archives entre en vigueur

Programmée depuis longtemps, âprement discutée depuis des mois avec quelques belles passes d'armes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, la loi a enfin été adoptée, il ne restait plus que sa publication au Journal Officiel, chose faite le 16 juillet 2008.

Dorénavant, il sera possible de consulter des actes de 75 ans, qui habituellement nécessitaient un black-out d'une durée de 100 ans avant divulgation au public, en ce qui concerne les naissances, les mariages, les minutes de notaires, les archives judiciaires. Les dossiers de personnel passe de 120 à 50 ans, le secret médical lui passe de 150 à 120 ans...

C'est une sacrée avancée pour les généalogistes, mais est-ce que les sites départementaux en ligne appliqueront cette nouvelle règle rapidement ? Actuellement, la grande majorité des sites se préservent des éventuelles foudres de la CNIL en dépassant la loi des 100 ans par une réserve de 120 ans à cause des mentions marginales...

Les Archives Départementales sont sans aucun doute au courant de cette décision, par contre, j'ai des doutes que chaque commune n'en ait eu vent... Cette loi est nouvelle, je conseille donc à chacun de faire une copie de cette publication officielle pour qu'elle soit appliquée dans n'importe quel endroit de ses recherches.

Pour en savoir plus:

Journal Officiel : Publication de la nouvelle loi

de **mvelard** » Jeu 28 Mai 2009 07:35

Actuellement, la grande majorité des sites se préservent des éventuelles foudres de la CNIL en dépassant la loi des 100 ans par une réserve de 120 ans à cause des mentions marginales...

Les mentions marginales ne concernent en fait que les actes de naissances, et il y sera simplement indiqué les mariages et divorces ainsi que depuis 1945, le report des décès, mais sans que ces mentions ne comporte l'indication d'une filiation.

J'ai donc quelque mal à comprendre le caractère excessif des consignes recommandées par la CNIL, car il convient de rappeler que tout acte sans filiation est normalement libre d'accès.

de **minuit10** » Jeu 28 Mai 2009 07:45

mvelard a écrit:
Actuellement, la grande majorité des sites se préservent des éventuelles foudres de la CNIL en dépassant la loi des 100 ans par une réserve de 120 ans à cause des mentions marginales...

Les mentions marginales ne concernent en fait que les actes de naissances, et il y sera simplement indiqué les mariages et divorces ainsi que depuis 1945, le report des décès, mais sans que ces mentions ne comporte l'indication d'une filiation.

J'ai donc quelque mal à comprendre le caractère excessif des consignes recommandées par la CNIL, car il convient de rappeler que tout acte sans filiation est normalement libre d'accès.

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bonjour,

Egalement, un changement de régime matrimonial est indiqué sur les actes de mariages. mais je suis d'accord trop de précautions, normalement, les enfants sont au courant d'un changement de régime puisqu'ils doivent être ok. Sur les actes de naissances, il y a aussi les adoptions et c'est surtout ce qui gêne la cnil.
C'est quand même une amélioration pour les généalolistes amateurs !..

de **mvelard** » Jeu 28 Mai 2009 15:06

Je pensais qu'après 1902 je ne pourrais trouver les informations que dans la mairie de commune concernée !!

Ce n'est pas aussi simple que ça ...

Les actes d'état civil sont fait en 2 exemplaires, l'un détenu par les mairies, et un second qui se trouve au greffe du tribunal.

De façon période, c'est généralement le greffe du tribunal qui verse son exemplaire d'actes aux archives départementales, la mairie conservant le sien pendant une durée plus ou moins longue pour répondre aux requêtes du public.

Ce versement aux archives départementales s'effectue de façon plus ou moins régulière, et la réduction récente du délai de communication au public à 75 ans rentrera progressivement dans les faits (année 1934 pour les actes) et période 1923-1932 pour les tables décennales, à moins qu'il soit fait en sorte que la décade suivante devienne également disponible.

Toutefois, et avant que ces informations soient en ligne, il va probablement se passer encore du temps ...

Dans votre cas, la mairie doit toujours disposer de son exemplaire, mais comme votre requête consiste en fait à effectuer une recherche dans une période considérée comme récente, il va falloir vous armer de patience et de persuasion.

Mais il me semble qu'un coup de fil ou un mail soient susceptibles de vous indiquer qui dispose de quoi :
- si la mairie dispose des registres d'avant 1939 (c'est vraisemblable), ainsi que des états de recensements, et des tables décennales,
- jusqu'à quelle date, les archives départementales disposent des tables décennales et des actes.

de **Patoubis** » Jeu 28 Mai 2009 15:26

En effet, ce n'est pas si simple.
Je vais suivre vos conseils et les contacter.
Merci beaucoup pour toutes ces informations.