Copie d'Acte de naissance refusé

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

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Copie d'Acte de naissance refusé

Messagede coucounet » Jeu 19 Juil 2007 10:39

Bonjour,

Alors je débute mes recherches pour mon arbre généalogique, j'ai deja envoyer plusieurs lettres aux différentes mairies. J'ai recu l'acte de mon père et mon grand pere. J'attend celui de ma mere et de ses parents.

Par contre l'acte de ma grand mere il ne veulent pas me l'envoyer.
J'ai recu une lettre en disant "le personnel municipal n'a pas à se subsituer aux particuliers pour les recherches à caractere personnel, telles que la généalogie ; par contre je vous conseille à l'avenir de rencontrer mes services ou vous pourrez consulter tous les registres qui vous sont necessaires sauf pour les registres de moins de cent ans"


Et il m'ont remis un papier en surlignant " il est bien entendu aussi que les officiers de l'etat civil n'ont pas le droit d'effectuer les recherches pour le compte des personnes précitées, s'ils faisaient ils se mettraient en infraction notamment vis a vis des regles d communication des actes de l'etat civil"

Je ne comprend pas trop car pourtant j'ai lu sur internet qu'on pouvez recevoir une copie de l'acte de naissance.

POurriez vous m'eclaircir sur le sujet. Merci D'avance

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Messagede mireille56 » Jeu 19 Juil 2007 15:23

Je ne comprends pas car en ce qui me concerne j'ai écrit à plusieurs mairie parfois plusieurs fois : Saint Rémy sur Avre (28) plusieurs fois, Amiens plusieurs fois, La Gravelle dans la Mayenne, Marseille, etc à chaque fois j'ai obtenu la photocopie de l'acte. J'indiquais clairement selon le cas, la date de naissance, de marige ou de décès et je n'oubliais pas de joindre une enveloppe timbrée pour le réponse. Certaines archives demandent une somme forfaitaire comme Amiens, par exemple.

Pour connaitre leurs modalités il faut peut-être les contacter, ce que j'avais fait par courriel.

Voila

Cordialement

Madame Quémard
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Messagede yann » Jeu 19 Juil 2007 17:57

Bonjour,

Les mairies ne sont pas obligées de faire des recherches ni de faire des photocopies d'actes de plus de 100 ans.
Elles mettent les registres à disposition en mairie.

Les demandes d'actes sont normalement réservées pour ceux de moins de 100 ans.

Il y a aussi une loi pour les actes de moins de 100 ans :

http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

http://www.guide-genealogie.com/guide/m ... ttres.html
yann
 

Messagede mireille56 » Jeu 19 Juil 2007 21:29

Il faut croire que les employés administraifs étaient, à mon égard, bienveillants car je n'ai pas eu de refus à mes divers courriers qui concernés des personnes décédées pour la plupart avant 1900.

Cordialement

Madame Quémard
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Messagede coucounet » Ven 20 Juil 2007 08:25

Merci deja de m'avoir repondu.

J'ai aussi envoyer une enveloppe timbrée ils s'en sont servi pour me renvoyer leur lettre. Ba oui moi nan plus je ne comprend pas car les deux autres mairies j'ai bien recu les actes. En plus ce n'est pas un acte qui date de plus de 100 ans sinan je sais que je dois me deplacer.

Je pense que mon père va se déplacer jusqu'à la mairie car l'acte c'est celui de sa mère, comme sa je pense qu'il lui feront une copie. Enfin j'espere car sinon je vais etre bloquée.

Pourtant sur la demande j'ai bien preciser que c'etait ma grand mere, sa date de naissance ...

Enfin bon je vais voir avec mon pere et je vous direr si ils ont bien voulu.

Merci bizoux
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Messagede yann » Ven 20 Juil 2007 09:51

Bonjour,

Si c'est un acte de moins de 100 ans et pour un ascendant, ils ont obligation de l'envoyer par courrier car ils ne sont pas consultables librement.

Il y a aussi une loi pour les actes de moins de 100 ans :

Sur les modèles de lettres (voir ci-dessous), on fait référence à la loi. Ne mettez pas le mot généalogie dans le courrier ... ils doivent se dire que ce n'est pas important. On peut très bien avoir besoin de l'acte pour autre chose (succession ...)
http://www.guide-genealogie.com/guide/m ... ttres.html
yann
 

Messagede coucounet » Ven 20 Juil 2007 12:55

Merci yann d'avoir repondu aussi vite. Alors oui je ne comprend pourquoi il ne l'ont pas envoyer car c'est des actes de moins de 100ans je ne suis qu"au debut de mon arbre généalogique.

Dans ma lettre je les preciser que c'etait des recherches de généalogie c'ets peut etre pour sa. Ce matin j'ai encore recu une lettre d'une mairie comme quoi il refusé de me les envoyer.

Ils m'ont ecrit " Il ne nous est pas poossible légalement de vous faire parvenir ces documents, en effet, la loi stipule que seuls les registres de plus de cent ans peuvent etre librement consultés. Par contre la consultation des registres de moins de 100ans est interdite, sauf exceptions pour les agents habilités et les personnes munies d'une autorisation ecrite du procureur de la republique."

Je trouve sa completement debil de leur part de ne pas me les envoyer.

La ceux qui m'ont refusé c'est celui de ma mére et de son pere donc elle va y aller la semaine prochaine directement en mairie demander un acte d'elle et de son pére.

Voila les ptites nouvelles.
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Messagede coucounet » Ven 20 Juil 2007 13:00

Au faite j'avais une petite question, avec filiation sa veut dire que je suis de la fmaille et sans c'est le contraire, j'ai bien siasi ou pas? lol
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Messagede yann » Ven 20 Juil 2007 13:33

bonjour,

Pour les actes de moins de 100 ans, vous pouvez obtenir toutes les photocopies pour vos ascendants : parents, grands parents ...

Pour les collatéraux (frères et soeurs, oncles et tantes, cousins ...) ou pour toute autre personne, vous pouvez obtenir la photocopie de l'acte de décès. Par contre, vous ne pouvez obtenir qu'un extrait d'actes sans filiations (n'indiquant pas le nom des parents).

C'est un peu idiot car j'y obtiens un extrait d'acte de naissance sans filiation où apparaît en marge la date de décès, il suffit que je demande la photocopie de l'acte de décès pour avoir la filiation ...

Si je demande l'extrait d'acte de naissance d'un oncle, je connais la filiation. Un extrait suffit mais ce qui m'intéresse ce sont les dates indiquées en marge : mariage, décès (dates manquantes).

La loi sur les 100 ans devrait être revue et les delais diminués.

Certaines mairies sont sympas : ayant demandé des extraits pour respecter la loi (acte de naissance d'un grand oncle en 1927), j'ai reçu la photocopie.

Ce qui m'étonne au vu des témoignages c'est que certaines mairies ne semblent pas connaître la loi sur les délivrances d'actes.

Remarquez que je n'arrive pas à obtenir la photocopie du décès d'une de mes arrières grands mères. J'ai l'année grâce à la tombe retrouvée mais malgré mon courrier, je n'ai pas eu de réponses. La mairie dans le 78 (60 habitants) est semble-t-il injoignable : pas de téléphone trouvé, pas d'horaires...
Je manque de temps pour me déplacer. Si je n'ai pas de solutions, je vais contacter la préfecture...
yann
 

Messagede verhaegenpatrice » Ven 20 Juil 2007 13:43

Bonjour,
J'ai aussi eu des Pbs avec certaines mairies concernant des actes de moins de 100 ans, raison la loi, mais par contre une mairie de Seine et Marne m'a elle envoyé tous les actes en sa possession concernant les gds parents et arrières Gd parents de mon épouse,ainsi que leurs conjoints, alors que je n'avais demandé que l'acte de son grand père.
Comme quoi certaines Mairies font de l'excès de zèle et d'autres sont plutot "Zen".
Par contre en Belgique, une employée du Bourgmestre m'a répondu en me renvoyant 5 exemplaires d'une copie d'acte que j'avais jointe à un courrier en me précisant que la commune n'existait pas à l'époque indiquée sur l'acte (1773) alors que l'extrait en question indiquait : né en cette commune.
Comme quoi les lois sont ce quelles sont et le personnel est ce qu'il est.
Si vous pouvez vous déplacer c'est encore le mieux.
Bien cordialement.
verhaegenpatrice
 
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