CNIL?! Demande d'autorisation

madeleine · 17 Juin 2011

Bonjour à tous,

Avec une petite équipe on monte un projet d'arbre généalogique à titre personnel.
Cet arbre concerne plus de 5000 personnes encore vivante.

Pour pouvoir plus facilement récolter les informations des personnes( nom + prénom + date de naissance...) une fiche famille (parents + enfants) est créée.
A terme ces données ne seront pas mise sur internet! mais simplement stockées via le logiciel Geneatique.

J'aimerais savoir si dans cette fiche famille je dois demander l'autorisation de chaque personne (via une signature) comme pae exemple :
j'autorise "XXX" à utiliser ces données pour créer mon arbre généalogique : signature.

J'aimerais savoir si je dois obligatoirement déclarer la fiche au CNIL (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) d'après Article 32 de la loi informatique et libertés (http://www.cnil.fr/index.php?id=loi78-17#Article32).
Et rajouter dans cette fiche famille une mention CNIL car "Les responsables de fichiers de données personnelles ont l'obligation d'informer les personnes concernées par les informations qu’ils détiennent."

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement

jfcrohas · 17 Juin 2011

Bonjour.

Je ne suis pas juriste, seulement généalogiste passionné et organisateur de cousinades, la 4° est en cours de préparation. Créer un fichier de 5 000 personnes vivantes, n'est pas anodin, surtout avec le type de renseignements que vous souhaitez faire apparaitre.

1 – Prévenir par écrit toutes les personnes concernées et surtout leur donner la possibilité écrite d'accepter ou de s'opposer à la collecte et (ou) la diffusion de telles informations. Conserver soigneusement ces demandes et autorisations. Donner la possibilité permanente de modifier sa position individuelle.
2 – Déclarer le fichier à la CNIL me semble indispensable.
3 – A mon avis un tel fichier peut être créé avec GENEATIQUE, il y a une codification "confidentiel" Il me semble plus judicieux de consacrer un fichier (xx.gw2) particulier pour ces renseignements, afin d'éviter que ces personnes apparaissent au hasard d'une sortie papier ou informatique. Bien sur toute publication sur Internet et papier est à proscrire. La publication ne peut se faire qu'auprès des personnes figurant dans ce fichier. Sur Internet, bien prendre conscience que même un fichier que l'on croit protégé par mot de passe est accessible aux moteurs de recherche. Je parle d'expérience au sein d'une Association. Attention aux "bidouillages" que l'on croit fiables, à mon avis, passer par un professionnel est nécessaire, si l'on tient à la mise en ligne sécurisée, onéreux mais plus fiable.

Bonne continuation dans vos recherches.

Jean-François CROHAS