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Carte de sejour années 1900 1910

Membre
Bonjour;
Existait il une carte de séjour pour les etrangers vivant en France vers 1900 1910 sur Paris
Si oui où peut on les consuter Merci
 
Au cours du 19ème siècle, l’entrée sur le territoire français est soumise à
une législation de plus en plus contraignante. Or, l’instabilité et la
complexité des lois, décrets et instructions seront une entrave à sa
mise en application. Cependant, quelques étapes peuvent être retenues comme
essentielles. Ainsi :

la loi du 3 décembre 1849,pour près d’un siècle,
donne tout pouvoir au ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers du territoire national ;

la loi du 8 août 1893, confirme les termes du décret du 2 octobre
1888 relatifs à l’obligation de déclaration de résidence pour tout
étranger arrivant dans une commune ; cette loi institue la tenue
dans chaque mairie d’un registre d’immatriculation des étrangers ;

deux décrets d’avril 1917 sont à l’origine de la carte d’identité à
l’usage des étrangers de plus de 15 ans, ainsi que de la carte d’identité
de « travailleur étranger » ;

l’ordonnance du 2 novembre 1945, distingue résidents
occasionnels, ordinaires et privilégiés et institue une « carte de résident
privilégié » valable 10 ans.




Pour ce qui est de la conservation de ces archives, c'est selon le cas à la mairie ou bien sur aux archives départementales, s'ils n'ont pas été perdus ou détruits pendant la guerre.
 
Merci de votre reponse je vais donc faire une demande soit a la mairie ou aux archives departementales de la seine
 

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