Assistance Publique:des enfants abandonnés, orphelins ou &qu

Vous avez un point de blocage dans vos recherches généalogiques, vous ne savez pas comment vous y prendre, des généalogistes éclairés vous répondront ...

Modérateur: Nicole - CDIP

Assistance Publique:des enfants abandonnés, orphelins ou &q

Messagede yanonu06 » Dim 31 Jan 2010 12:00

Bonjour,
Y a-t'il quelqu'un qui puisse me donner des renseignements sur l'Assistance Publique ? Pas celle des hôpitaux de Paris mais celle qui s'occupait des enfants abandonnés, orphelins ou "nés sous x".
Les règles de cet organisme, aujourd'hui insaisissable, notamment sur le choix du patronyme à donner à ces enfants.
Eventuellement vers quelle source je pourrais me diriger.
Merci et bonne journée. YN.
yanonu06
 
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Messagede Thom77 » Dim 31 Jan 2010 15:50

Des valeurs récentes :

http://www.cabinetsavocats.com/droit-fa ... ronyme.php

il ya un onglet nés sous x aussi
Thom77
 
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