Acte deuxieme mariage

[soall]

Bonjour,
Je vous sollicite à nouveau, sur un autre sujet.
Je me suis procuré en ligne un acte de naissance dont la mention marginale indique un 2me mariage (en 1916). J'ai un lien de parenté direct avec l'épouse (arrière grand-mère) mais pas avec l'époux.
Quelqu'un pourrait-il me dire si je suis autorisée à demander un acte intégral de ce mariage à la mairie ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Soall.

 

[jfcrohas]

Bonsoir.

A priori, la réponse est oui, depuis la loi de juillet 2008 qui a porté le délai de communication à 75 ans, reste à savoir si la mairie satisfaira votre demande. Il faut donc essayer. Si vous pouvez aller sur place vous avez plus de chance de réussite.

Bonnes recherches

Jean-François CROHAS

 

[mvelard]

A priori, la réponse est oui, depuis la loi de juillet 2008 qui a porté le délai de communication à 75 ans

C'est plus qu'a priori ; tous les actes d'avant 1937 sont libres d'accès, et j'obtiens très régulièrement des actes avec lesquels je ne dispose d'aucune parenté (aucune ascendance ...)

reste à savoir si la mairie satisfaira votre demande. Il faut donc essayer. Si vous pouvez aller sur place vous avez plus de chance de réussite.

En utilisant la procédure avec le site ci-dessous, vous devriez obtenir satisfaction ; attention à bien adresser une enveloppe timbrée avec ce document ...

https://www.acte-naissance.fr/DemandeAc ... eilPost.do

A titre de précaution, et notamment pour des actes plus anciens, informez-vous du fait que la commune dispose toujours des registres, ce qui est variable ; récemment, j'ai contacté une commune qui disposait toujours des registres depuis 1890, et une autre mairie, qui aura refusé la dépose de ses actes aux archives départementales, dispose de ses archives depuis l'origine ...

 

[Janine D11]

Bonjour
Si le mariage a eu lieu à Paris, vous pouvez le demander en ligne sur le lien ci-dessous (gratuit)

https://teleservices.paris.fr/etatcivil ... =naissance

Cordialement

Janine

 

[soall]

Bonjour,

Vos réponses m'ont encouragée.
En voici une groupée pour vous trois.
Janine : Le mariage a eu lieu dans un petit village. Mais je garde le lien pour une autre recherche.
mvelard : L'acte a été établi à la mairie d'un petit village qui n'est pas en mesure de dématérialiser (suite ci-dessous)
Jean-François : Oui, je vais essayer. D'abord, je vais prendre l'option courrier.(voir ci-dessus).

Pour cet acte de 2me mariage, cela va être un peu plus long car j'ai déjà une demande en cours dans cette mairie (depuis fin décembre) et deux autres en attente (ce village a vu deux générations de mes ancêtres).
Mais, je vous dirai comment cela avance.

Encore merci pour la qualité et la densité de vos réponses.
Bien cordialement.
Soall.

P.S. : Je débute sur un forum. Pouvez-vous m'indiquer comment on insère une citation ? Mes tentatives avec "Quote" n'ont pas abouti.

 

[Janine D11]

Bonjour Soal
Si vous désirez plus d'aide, donnez-nous des noms, des dates, des lieux... :arrow: :arrow:

Janine

 

[soall]

Bonsoir Janine,

Ooooh ! je crois que je vais me laisser tenter.
Alors, j'ordonne mes documents et je vous recontacte.
A bientôt.
Soall.

 

[mvelard]

mvelard : L'acte a été établi à la mairie d'un petit village qui n'est pas en mesure de dématérialiser (suite ci-dessous)

Pour l'utilisation des citations, vous cliquez sur quote (4ème pavé au dessus de votre réponse) et vous insérez votre texte ENTRE les deux groupes de fonction [q..]votre texte[/q..]

Pour ce qui concerne la procédure pour obtenir des actes de moins de 100 ans mais de plus de 75 ans si vous n'êtes pas parent (ou de plus de 100 ans en modifiant manuellement les ANNEES, et après vous être assuré que la mairie dispose toujours des registres), il s'agit d'un document que vous préparez chez vous, mais que vous devrez imprimer ; une fois imprimé, vous adressez ce document par voie postale à la mairie, en n'oubliant pas de joindre une enveloppe timbrée à votre nom ...

 

[soall]

Bonjour Janine,

Vous me disiez :

Si vous désirez plus d'aide, donnez-nous des noms, des dates, des lieux...

.
C'est volontiers.
Cela concernera "l'enfant abandonné". Alors, pour les indications pratiques, je crois qu'il vaut mieux que je passe sur le titre "enfant abandonné" que j'ai déjà ouvert ?
Allez..........

 

[soall]

Non ! erreur, c'est "acte de reconnaissance enfant" ; mais, c'est le même enfant !
Soall

 

[soall]

mvelard bonjour,

Cà y est, j'ai fait une citation !!
Pour les autres infos, je vais étudier cela.
Merci.
Soall

 

[soall]

mvelard bonjour,

Cà y est, j'ai fait une citation ! Cà marche.
J'ai lu également les autres infos, je prends le temps de les étudier.
Merci.
Soall.

 

[soall]

Bonjour,
Le 11/01/2012

Pour ce qui concerne la procédure pour obtenir des actes de moins de 100 ans mais de plus de 75 ans si vous n'êtes pas parent (ou de plus de 100 ans en modifiant manuellement les ANNEES, et après vous être assuré que la mairie dispose toujours des registres), il s'agit d'un document que vous préparez chez vous, mais que vous devrez imprimer ; une fois imprimé, vous adressez ce document par voie postale à la mairie, en n'oubliant pas de joindre une enveloppe timbrée à votre nom ...

SVP, j'aurai trois questions à vous poser :

1°) je n'ai pas compris ce que vous voulez dire, où et à quel moment on modifie manuellement les ANNEES. Est-ce que vous pouvez me préciser ?

2°) comment faites-vous pour vérifier que la mairie a toujours l'acte ? par écrit, par téléphone ? Autre ?

3°) sur le document à imprimer, on précise qu'il faut joindre une pièce justificative de la parenté. Qu'est-ce que vous envoyez ? des extrait d'actes de naissance ? Autre ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Soall.

 

[soall]

Bonjour,

Le 11 janvier 2012,

Pour ce qui concerne la procédure pour obtenir des actes de moins de 100 ans mais de plus de 75 ans si vous n'êtes pas parent (ou de plus de 100 ans en modifiant manuellement les ANNEES, et après vous être assuré que la mairie dispose toujours des registres), il s'agit d'un document que vous préparez chez vous, mais que vous devrez imprimer ; une fois imprimé, vous adressez ce document par voie postale à la mairie, en n'oubliant pas de joindre une enveloppe timbrée à votre nom ...

SVP, j'aurai 3 questions à vous poser :

1°) Je n'ai pas compris ce qui vous voulez dire, où et à quel moment on modifie manuellement les ANNEES. Est-ce que vous pouvez me préciser ?

2°) Comment faites-vous pour vérifier que la mairie a toujours l'acte ? par écrit, par téléphone ? Autre ?

3°) Sur le document à imprimer, on précise qu'il faut joindre une pièce justificative de la parenté. Qu'est-ce que vous envoyez ? des extraits d'actes de naissance ? Autre ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Soall.

 

[mvelard]

SVP, j'aurai 3 questions à vous poser :
1°) Je n'ai pas compris ce qui vous voulez dire, où et à quel moment on modifie manuellement les ANNEES. Est-ce que vous pouvez me préciser ?

Le service vous propose des dates sur 100 années, soit actuellement de 1913 à 2012 ...

Si vous souhaitez demander un acte qui date de 1907, cette date ne vous sera pas proposée, et vous devrez valider un autre année (par exemple 1967) ; mais comme il s'agit d'une procédure d'obtention qui repose sur l'écrit, vous avez la faculté de modifier l'année (arrondir le 6 de 1967, ou rayer 1967 pour mentionner 1907), afin que les autres informations de la requête soient compatibles avec l'acte dont vous demandez copie ...

SVP, j'aurai 3 questions à vous poser :
2°) Comment faites-vous pour vérifier que la mairie a toujours l'acte ? par écrit, par téléphone ? Autre ?

C'est simple comme un coup de fil ... ; disposez-vous toujours des registres de naissance de l'année 189X ....

SVP, j'aurai 3 questions à vous poser :
3°) Sur le document à imprimer, on précise qu'il faut joindre une pièce justificative de la parenté. Qu'est-ce que vous envoyez ? des extraits d'actes de naissance ? Autre ?

On doit joindre une preuve de filiation pour les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans (soit jusqu'en 1936) ; ce n'est pas nécessaire si vous demandez des actes sans filiation, mais ce n'est pas trop utile pour la généalogie ...

Dans les rares cas où j'ai besoin de justifier de ma parenté, je joins trois choses :
- une copie du scan de ma carte d'identité (patronyme / date de naissance)

- disposant d'un logiciel de généalogie, un arbre qui me relie avec la personne pour laquelle je demande un acte ; à noter que l'on peut obtenir LIBREMENT les actes de décès, qui contiennent souvent des mentions intéressantes (qualité des déclarants, identité des parents, veuf ou époux de ...)

- une ENVELOPPE TIMBREE à mon adresse ....

 

[soall]

Merci mvelard pour votre réponse, çà m'éclaire bien.
Je continue donc.
On dirait qu'il y a comme un blocage pour l'instant ; et que l'on n'a même pas le temps d'utiliser l'enveloppe timbrée pour me dire qu'on n'a pas le temps !!?
Mais,.... je vais m'entêter !! A suivre.
Soall.

 

[soall]

Bonjour,

Je reviens toujours pour le même problème qui n'est pas débloqué : Obtenir un acte de naissance de plus de 100 ans (1907) !!
Cela me permettra de voir la mention marginale de décès en vue de demander ensuite (probablement à une autre mairie, ouf ! ) l'acte de décès.

Lorsque j'ai ouvert ce post, j'anticipais car mon questionnement portait plutôt sur la légitimité à demander un acte de de 2me mariage (j'ai d'ailleurs eu une réponse).
Mais pour l'instant, je suis bloquée sur un acte qui m'est nécessaire avant. (j'espère que le titre ne va pas compliqué votre lecture).

J'ai besoin, svp, de vos précieux conseils.

Je l'ai demandé une première fois (l'acte de naissance de 1907) par lettre manuscrite en joignant comme d'habitude une enveloppe timbrée à mon adresse, pour la réponse.
Sans réponse au bout d'un mois, je suis revenue ici.

C'est simple comme un coup de fil ... ; disposez-vous toujours des registres de naissance de l'année 189X ....

Forte de ce conseil qui m'a paru fort évident finalement, j'ai appelé. Et ! cela n'a pas été aussi simple !!!

Alors, je sais quand même une chose : l'acte se trouve en mairie 8)
La secrétaire l'a trouvé en 2 clics !! Moi qui l'imaginais descendre au sous-sol, ouvrir une grosse armoire en fer (qui grince ? Non ! ), et.... souffler sur la poussière ! :lol:


Un peu de sérieux !

On doit joindre une preuve de filiation pour les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans (soit jusqu'en 1936)

Et bien, on m'a demandé une justification : copie du livret de famille :!: :!:

Parce que "vous comprenez, on ne peut pas donner des actes d'état civil à n'importe qui." (sic)
Je n'ai pas discuté.
On m'a demandé que ce soit une lettre simple (non, on ne voulait pas le document informatique) à l'entête du fils de l'enfant de 1907 ! (oui ! )

J'accepte tout.
Je comprends alors qu'on accepte de me délivrer cet acte.

Et bien, voilà 3 semaines que le courrier a été posté (en recommandé) et toujours pas de réponse. :?:

Que puis-je faire ?
J'ai lu dans un livre de généalogie que l'on pouvait, avec tout le respect nécessaire bien sûr, se permettre une lettre de rappel. Qu'en pensez-vous ? Quel délai avant de faire éventuellement ce rappel ?

Avez-vous une autre solution à m'indiquer ?
J'ai pensé : il y a toujours un double au tribunal, est-ce que je peux me tourner vers eux ?
Ou bien est-ce que c'est déjà versé aux AD mais pas encore mis en ligne et alors, est-ce que l'on peut le demander par écrit aux AD ? ou....... ?

NB : j'ai poursuivi mes recherches et maintenant j'en suis à 7 autres actes à demander à cette mairie !! Ce serait embêtant de ne pas les avoir.

Merci beaucoup de m'avoir lue.
J'attends vos conseils avec impatience.
Soall.